0000001870 00000 n Classification incendie des bâtiments d’habitation. 0000008701 00000 n Le cas particulier des feux d'immeubles d'habitation de la 4ème famille en milieu montagneux – Avoriaz (30 décembre 2009) Le cas particulier de l'incendie de la « Grenfell Tower » - Londres (14 juin 2017) 0000008680 00000 n trailer << /Size 58 /Info 10 0 R /Root 13 0 R /Prev 111253 /ID[<6f06c137983d12fbd11538ae32bc7d21> 0000005899 00000 n Il sera confirmé par l’Avis de la Commission de Sécurité, dans le cas où elle est consultée (ERP ou IGH). 0000001643 00000 n

0000003074 00000 n

Deux grandes variables font varier la classification d’un ERP :La catégorie est définie en fonction de l’effectif du public et du personnel admis dans l’établissement, voici le tableau selon les effectifs :Il existe cependant des seuils pour la 5ème catégorie en fonction de l’activité :Un bâtiment classé en Établissement Recevant des Travailleurs est défini par l’article R. 4211-2 du code du travail : « Pour l’application du présent titre, on entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail. Réglementation en matière de sécurité incendie spécifique aux Bâtiments d’habitation Les bâtiments d’habitation sont régis par le Code de la Construction et de l’Habitation ainsi que par l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié par arrêté du 18 août 1986 et l’arrêté du 19 juin 2015. 0000081858 00000 n 0000002102 00000 n 0000005338 00000 n Il sera confirmé par l’Avis de la Commission de Sécurité, dans le cas où elle est consultée (ERP ou IGH).Les bâtiments résidentiels sont classés suivant quatre famille selon la réglementation incendie française, voici de détail :Toutefois, sont également classées en première famille les habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment sont indépendantes de celles de l’habitation contiguë.Petite précision pour les escaliers des bâtiments d’habitation collectifs de trois étages sur rez-de-chaussée dont le plancher bas du logement le plus haut est à plus de huit mètres du sol doivent être encloisonnés Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à vingt-huit mètres au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie, parmi lesquelles on distingue :Ces habitations doivent être implantées de telle sorte que les accès aux escaliers soient situés à moins de cinquante mètres d’une voie ouverte à la circulation.Toutefois, dans les communes dont les services de secours et de lutte contre l’incendie sont dotés d’échelles aériennes de hauteur suffisante, le maire peut décider que les bâtiments classés en troisième famille B, situés dans le secteur d’intervention desdites échelles, peuvent être soumis aux seules prescriptions fixées pour les bâtiments classés en troisième famille A. Dans ce cas, la hauteur du plancher bas du logement le plus haut du bâtiment projeté doit correspondre à la hauteur susceptible d’être atteinte par les échelles et chaque logement doit pouvoir être atteint soit directement, soit par un parcours sûr.De plus, les bâtiments comportant plus de sept étages sur rez-de-chaussée doivent être équipés de colonnes sèches.Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de vingt-huit mètres et à cinquante mètres au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie.Ces habitations doivent être implantées de telle sorte que les accès aux escaliers protégés prévus aux articles 26 à 29 ci-après soient situés à moins de cinquante mètres d’une voie ouverte à la circulation répondant aux caractéristiques définies à l’article 4 ci-après (voie-engins).Lorsqu’un immeuble de la quatrième famille doit contenir des locaux à usage autre que d’habitation, dans des conditions non prévues par l’article R. 111-1 du Code de la construction et de l’habitation, cet immeuble doit être rangé dans la catégorie des immeubles de grande hauteur.Toutefois, le bâtiment demeure en quatrième famille lorsque les locaux contenus répondent à l’une des conditions suivantes :Pour le classement des bâtiments, seul le niveau bas des duplex ou des triplex des logements situés à l’étage le plus élevé est pris en compte si ces logements disposent d’une pièce principale et d’une porte palière en partie basse et que les planchers des différents niveaux constituant ces logements répondent aux caractéristiques de l’article 6.Les quadruplex et plus ne sont pas admis dans les bâtiments d’habitation collectifs. 0000063326 00000 n 0000009831 00000 n 0000009418 00000 n

Leur architecture moderne (pour l’époque) et leur capacité à loger un grand nombre d’habitants furent bien accueillies dans cette période des Trente Glorieuses, prospères démographiquement et économiquement.

Les prescripteurs demandent donc aux propriétaires de veiller à ce que les transformations apportées aux bâtiments ne diminuent pas le niveau de sécurité et imposent l'entretien et la vérification des équipements concourant à la sécurité.

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