2241 mots | 9 pages montre plus L’alinéa 1er de l’article 2 de la Constitution a été créé pour protéger la langue française des anglicismes et renforcer son utilisation et son enrichissement Il a fait son apparition dans les textes fondateurs au lendemain de la Révolution française, la Constitution de 1791 disposant que « le Royaume est un et indivisible ». 882 mots | 4 pages
Président de la République alors en fonction M.Sarkozy évoquait la création des nouvelles Collectivités de Guyane et de Martinique et avait affirmé «l’Unité n’est pas l’uniformité!» Contrairement à l’Etat fédéral où la souveraineté est fragmentée entre les différents Etats fédérés, l’Etat unitaire est le seul détenteur de la souveraineté. Or, force est de constater, que cet Etat ne possède pas en son sein, qu’un seul centre d’impulsion aussi bien juridique, qu’administratif.
Ce blog répond à cette vocation en proposant des fiches synthétiques des grandes notions du droit public, des finances publiques et de la science politique.Le Politiste is a participant in the Amazon EU Associates Program, an affiliate advertising program designed to provide a means to earn money by advertising and linking to Amazon.fr. Dissertation de droit administratif : « L’indivisibilité de l’Etat et le principe de libre administration des collectivités territoriales» « Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de … La seconde partie se concentrera sur le rôle de la décentralisation envers le principe d’indivisibilité de la République; en effet, on remarque que la décentralisation peut être vue comme un renouvellement du principe d’indivisibilité, mais aussi comme une faille, avec l’apparition de revendications territoriales. Montre plus
Dans le langage courant l'"indivisibilité" est la caractéristique de l'objet que l'on ne peut partager sans le détruire. Dans ce cadre-là, il fautLa France, décentralisée puis régionalisée, est-elle toujours une République unitaire? 1906 mots | 8 pages Voila j’ai une dissertation a rendre sur l’invisible de la republique et sa compatibilité avec la notion de groupe locuteur de la langues regionales et minoritaire mais j’ai beaucoup de mal à trouver une problématique convenable sachant que le sujet n’est pas simple ni de plan : Le principe de plusieurs peuples dans un même Etat a été au cœur de débats en 1991, avec la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse. - La modification de la signification du terme. Il s'agit donc de faire disparaître l'image d'une France centralisée à l'extrêmefigure.
montre plus L'indivisibilité est déjà consacré par la constitution en son article Premier : la france est une république indivisible. Océane D'où la largesse dans l'application des règles de compétence deSujet de dissertation : « En quoi l’État régional constitue-t-il une forme spécifique d’organisation de l’État ?» Ces personnes morales peuvent être les Communes, les départements, les régions, auxquelles l‘Etat transfert des compétences ; chaque collectivité dispose de petites assemblées, ce sont des parlements à l’échelon local….L’ETAT UNITAIRE ET DECENTRALISATION Le nouvel équilibre institutionnel entre pouvoir central et pouvoirs locaux n'a pas porté atteinte au principe d'indivisibilité de la République….TD N°1 : Correction de la dissertation. 2. Il n'est pas un moraliste ou un philosophe, mais un analyste qui cherche à rendre plus claire la chose publique. L'indivisibilité de la République : le fondement d'un Etat unitaire Une souveraineté unique : la souveraineté nationale Un principe juridique à valeur constitutionnel II) L'atténuation du principe : les collectivités territoriales Le principe de libre administration des collectivités territoriales : la décentralisation territoriale Une intégrité territoriale perturbée : les collectivités territoriales à statut particulier - Second plan : Problématique trouvée La République peut-elle être maintenue comme une et indivisible ? juridiques : La Constitution de 1946 a en effet tenté un compromis. Un état désigne une collectivité organiser , un état se rattache aux pouvoirs publiques! Dissertation : L'État Français Il a ensuite été repris….indivisible ». Article 2 modifier L' article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 définit les principes fondamentaux de la République française . - L'État à la base. - Les nouveautés depuis 2003.
I- La Corse est une collectivité…. b) Le juge constitutionnel n’a pas davantage fait obstacle à une organisation administrative de la République non homogène (Arrêtez d\'apprendre, obtenez mon numéro de téléphone sur Chope-La. Elle tient compte des 1744 mots | 7 pages
TD N°1 : Correction de la dissertation. Montre plus La France est-elle un état unitaire? L'indivisibilité de la République signifie l'unité du pouvoir normatif, c'est-à-dire l'unité du pouvoir politique, qui repose sur l'unicité du souverain qui ne peut être que le peuple français, selon les termes des aliénas 1 et 2 de l'article 3 de la Constitution de 1958, tels qu'ils sont interprétés par le juge constitutionnel. Au contraire de la décentralisation, les révisions constitutionnelles et la multiplication de statuts dérogatoires remettent en cause le principe d'indivisibilité de l'État unitaire La France, dotée d’une République depuis la constitution de 1791, aujourd’hui gouvernée par la Vème République depuis la constitution du 04 octobre 1958, sous un régime semi-présidentiel, apparaît dans son fondement comme un Etat unitaire. Montre plus Mais les évolutions récentes vers une décentralisation croissante….L'indivisibilité de la République modèle un État unitaire assez fort