Connectez-vous pour accéder à l'intégralité de vos services dédiésPour les représentations données en France en dehors de Paris Fiche pratique des centres de ressources du spectacle vivant « La note de droits d’auteur » 28 mai 2018 Les artistes auteurs peuvent être rémunérés à plusieurs titres, notamment pour : Pour toute autre question, privilégiez le formulaire de contact. A compter du 6 juillet, le Pôle Auteurs et la Maison des Auteurs de la SACD rouvrent une partie de leurs services, sur réservation et sous conditions. A compter du 6 juillet, le Pôle Auteurs et la Maison des Auteurs de la SACD rouvrent une partie de leurs services, sur réservation et sous conditions. L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail ! Connectez-vous pour accéder à l'intégralité de vos services dédiés x��ɒGr@��)���ڌ(����� h���Fs�A�2��Ļ����\�?z����hVՑ�����ԏ��˺��X�S=���-ߔ�>��.�~*�c��U=��t�>x^�|�����T�gٔ���:6]Y���G?�v��r����u��%׫y��˫��̓���u���e]���7忕�/���q(/ʡ������b�յ��o Pratiques et usages des droits d'auteur(s) dans le spectacle vivant [1] Pratiques et usages des droits d'auteur(s) dans le spectacle vivant Reconnaissance et impacts de la qualité d’auteur Lundi 30 janvier 2006, à la Maison des Cultures du Monde 101, bd Raspail - 75006 Paris - M° Saint-Placide, Rennes ou Notre-Dame des Champs Droits d’auteurs : les contrats pour le spectacle o Principes généraux du droit d’auteur en spectacle vivant o Les droits des artistes interprètes o Les sociétés de gestion, SACD et SACEM o Le cas spécifique de la captation de spectacles o Analyse commentée de contrats : analyser les clauses, identifier les risques 4 0 obj ���z�*�ꃾ�ϼ�����l�~0�Zp�R7���������G�f�V�k�c3�c����I�����c��䯂���cS��|��uٷ�q\���=� ���m}W~��˦h�A���k��jJ/�\ �h��~�H�KH��o�¶�_i��o���o��(}ċ��������mJ�Hz� �퇾t/\1 ��9+�_��"=�^���a�/:�.��Qo��8���Ԣ`�\j�ՙ����=яF��~��5�n��XO��1�Do��%���� �om!����m��3$J�o��x���k=5��5�ʚ�&n���8-�8�k.c�5�������xDw�=�����y\���Vm��*��O�����ڄlX��ǎ�u�a� Le droit d'auteur constitue la seule rémunération des auteurs de spectacle vivant.La rémunération de l’auteur est constituée, selon la formule la plus avantageuse, d’un pourcentage sur :En l'absence de recettes de billetterie et de prix de vente, la perception est basée sur un minimum garanti par représentation, calculé soit sur le budget des dépenses, soit en fonction de la jauge financière du lieu de représentation (nombre de places x prix moyen de billet), soit fixé en accord avec l'auteur.Sauf accords généraux ou particuliers selon les catégories d'entrepreneurs de spectacle et les lieux de représentation, la SACD, dans le cadre de ses conditions générales en France, perçoit aux conditions financières minimales téléchargeables ci-dessous.

L’autorisation de l’auteur pour exploiter son œuvre est un préalable à toute étape dans le processus de création d’un spectacle.

- Orfe . Une représentation peut être en danger si l’accord de l’auteur n’a pas été sollicité. Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Les fiches pratiques des centres de ressources du spectacle vivant La note de droits d’auteur (février 2018) 12 / 14 NOTE DE DROITS D’AUTEUR - MODELE INDICATIF 1 - COMMANDE OU CESSION DE DROITS D’AUTEUR (DROITS DE REPRODUCTION OU DE REPRESENTATION) - REVENUS DECLARES DANS LA CATEGORIE "TRAITEMENTS ET SALAIRES" - APPLICATION DU … La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail. Le spectacle vivant [1] se caractérise par la coprésence d'actants (ceux qui donnent à voir et à entendre) et d'un public (ceux qui ont accepté de voir et d'entendre).. En cela, le spectacle vivant désigne de nombreux modes d'expression artistique : le théâtre, la danse, les arts du cirque, les arts de la rue, les arts de la marionnette, l'opéra, le spectacle de rue et la musique live.

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