This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. Peut-il être conclu valablement sans que tous les postes de direction de la Commune et des arrondissements ne soient pourvus ?Au-delà du cas de Parakou, il reste posé la question de savoir si le changement de majorité dans une assemblée peut conduire à une remise en cause de l’élection des dirigeants de ladite assemblée. Les parties doivent se faire connaître mutuellement, en temps utile, les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu’elles produisent et les moyens de droit qu’elles invoquent, afin que chacune soit à même d’organiser sa défense. You also have the option to opt-out of these cookies. Les électeurs de la cité des Kobourou héritent d’une gouvernance principalement BR (4 sièges) et accessoirement UP (12 sièges) dans un conseil où malgré l’amputation, le parti FCBE reste dominant en nombre de sièges (15). 2, 20/01/2000, pourvoi 98-13.871). français (langue officielle), fon, yoruba et une cinquantaine d'autres langues tribales.Le visa (7, 30 ou 90 jours) est obligatoire sauf pour les ressortissants de nombreux pays d'Afrique occidentale et centrale. Le juge électoral n’a semble-t-il pas pris la peine d’analyser ces différents paramètres. La faille du raisonnement se situe la formule « il n’en faut pas plus » parce qu’il en fallait plus, beaucoup plus, pour asseoir la démonstration. Évitez tous les autres produits laitiers et vérifiez que la viande et le poisson sont bien cuits. Le juge a ainsi commis un déni de justice en s’abstenant de statuer sur ces questions liées aux qualités d’électeur et candidat de Ousmane A. TRAORE. C’est pourtant ce qui a été jugé par la haute juridiction administrative de la Cour suprême dans l’arrêt TRAORE-YAYA ABOUBACAR. Seul le bulletin numéro 3 contenant les sanctions les plus graves peut être délivré aux citoyens. Dans son dispositif, le juge électoral de la Cour suprême ordonne notification aux parties et au destinataire collatéral qu’est le maire de Parakou. La Cour suprême n’a pas pu exiger la reprise de la désignation du maire et de ses adjoints sans avoir auparavant annulé leur désignation. Il s’agit en réalité d’une suppression juridictionnelle de siège. Cette règle dite de l’interdiction de l’ultra petita est posée par le droit positif notamment, l’article 6 du Code béninois procédure civile commerciale sociale administratif et des comptes. Poursuivi en 2012 pour escroquerie et émission de chèque sans provision, Ousmane A. TRAORE, a, par jugement n°58/2CD/14 du 11 juillet 2014, été condamné à douze mois d’emprisonnement assortis de sursis et 200.000 francs d’amende par la chambre correctionnelle du Tribunal de Première Instance de première Classe de Parakou. La Cour Suprême précise que « sera déchu de plein droit de la qualité de membre du conseil communal, celui dont l’inéligibilité sera constatée après la proclamation des résultats de l’élection ou qui pendant la durée de son mandat se trouve dans l’un des cas d’inéligibilité prévu par loi » (Arrêt n°19/CA/ECM du 18 mars 2020, GUENE OROU Mohamed C/OROU SALOU Bio). Pour parvenir à cette fin, la Cour suprême requalifie juridiquement l’objet du litige tout en s’abstenant de se prononcer sur la radiation de la liste électorale sollicitée par le requérant.Dans sa requête introductive, le requérant soutient qu’à la lumière des faits, pièces, des dispositions et de la jurisprudence, il y a lieu de constater que Ousmane A. TRAORE ne remplit pas les conditions légales pour être électeur, ni candidat aux élections communales et de procéder par conséquent à l’annulation de son élection au poste de conseiller communal de Parakou, d’invalider sa candidature et le radier de la liste électorale de ladite Commune. Subséquemment, les sièges deviennent vacants et le conseil communal de Parakou se recompose de fait de 31 conseillers au lieu de 33 tel que fixé par la loi, en attendant peut-être d’autres invalidations. Il s’agit là d’une des limites de la réforme du système partisan exacerbée par une jurisprudence sans nuance. Une heure de décalage en été.Situé dans la zone intertropicale, le Bénin possède un climat chaud et humide. Le Conseil d’Etat français a érigé ce principe en principe général du droit, à valeur constitutionnelle. Ce nom incarne aussi la culture de ParakouLe FACK de Parakou s’est fixé pour objectifs principaux de contribuer à la promotion et au développement :La demeure de l'aimable roi Bariba de la localité est située en descendant la pente à partir du musée, à portée de vue du Grand Marché.Le Musée de Plein Air : C'est un intéressant musée, quoique petit, de l'histoire Bariba et Peulh.

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