J'ai reçu un extrait de naissance des Comores en janvier 2013 suite à un jugement supplétif de fin 2012. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Merci pour ta réponse je n'ai panserais de te remercier précédemment :). Télécharger Demande de transcription d'acte de naissance gratuitement.

Attention : la liste des documents et le formulaire à envoyer sont différents en fonction de l’âge de votre enfant au moment de la demande. En savoir plus sur notre Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir

Ce courrier a mis 4 jours et j'ai payer 60 euros.

- Il convient de faire transcrire votre mariage en amont ou en parallèle de la transcription de l’acte de naissance de votre enfant. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.

Cameroon and Germany are countries linked by history and which share several common values.

Dernière modification : 12/07/2019 Mais je vis en France depuis 28 ans.. La reconnaissance d’un jugement d’adoption étranger.

Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.Tous les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles des utilisateurs via des analyses, des publicités et d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Attention : la transcription des actes (naissance, mariage et décès) n’est pas obligatoire. Mention de cette transcription est portée en marge de l’acte de naissance qui, le cas échéant, est préalablement transcrit dans les conditions prévues aux …
Sinon est-ce que je peux deposer le dossier moi même à Chatillon? C’est ce document, généralement manuscrit, détaché par l’officier d’état civil du registre en 3 volets, que vous êtes invité à produireS’agissant d’un document unique, il vous sera restitué après transcription.Chaque dossier est particulier.

que j'ai retourné a mon mari au comores.

La demande de choix de nom doit être présentée au moment de la déclaration de naissance ou de la demande de transcription d’un acte de naissance local. Kamerun und Deutschland sind geschichtsträchtige Länder, die mehrere gemeinsame Werte teilen.
As tu eu des nouvelles depuis ? Désolée je ne sais pas du tout qu'elle est le moyen le plus fiable dans la mesure ou j'ai fait l'envoie par valise diplomatique, envoie a nantes et envoie a l'ambassade et a ce jour je n'ai toujours rien. ensuite la publication des bancs à été faite au Comores en avril. Willkommen auf der neuen Website der Botschaft der Republik Kamerun in der Bundesrepublik Deutschland. Les registres d’état civil sénégalais se composent de 3 volets (art.38 du code de la famille sénégalais). L’article 311-24-1 du Code civil, créé par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. Merci beaucoup pour la réponse rapide. Page comprend différents formats de Demande de transcription d'acte de naissance pour PDF, Word et Excel. début juillet 2013 j'ai déposé ma demande de transcription directement a l'ambassade de France au Comores et en décembre 2013 j'ai reçu mon livret de famille et mon acte de mariage par ma mairie a Marseille. En fait moi je veux envoyer un dossier pour un mariage. Les délais sont donc très variables d’un cas à l’autre.Il est cependant essentiel de produire d’emblée un dossier complet et des documents d’état civils régulièrement établis. Attention : La déclaration de naissance au consulat, en revanche, effectuée dans les 30 jours de la naissance, donne lieu à la délivrance immédiate de copies d’actes.

Accueil › Transcription d’acte de naissance. On m'a conseillé de l'envoyer via la valise diplomatique plutôt que de l'envoyer par recommandé avec AR.

tu en ai ou pour la transcription de ton acte? Transcription de l’acte de naissance comorien Rappel : La transcription des actes (naissance, mariage et décès) n’est pas obligatoire (article 47 du Code Civil). Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. j'ai donc pris l'avion et je me suis donc mariée fin juin 2013 au Comores. Attention : La déclaration de naissance au consulat, en revanche, effectuée dans les 30 jours de la naissance, donne lieu à la délivrance immédiate de copies d’actes. Soyez les bienvenus dans le nouveau site web de l’Ambassade de la République du Cameroun en République fédérale d’Allemagne.

Ambassade de France – Bd de Strasbourg – BP 465 – MORONI (Comores) TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE -----RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR -----Les documents délivrés par les autorités étrangères devront être légalisés par le Ministère Comorien des Relations Extérieures et de … Welcome to the new website of the Embassy of the Republic of Cameroon in the Federal Republic of Germany.

Sais-tu combien de temps entre l'envoi au service de la valise diplomatique et l'arrivée aux Comores?

Bon courage a toi... © Ambassade du Cameroun en Allemagne designed by Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web.

bonsoir je me suis mariée au Comores en juin 2013 et avant sa j'ai envoyé par Chronopost une demande de publication de banc à l'ambassade de France au Comores en mars 2013. ma mairie à Marseille on fait de même en mai 2013 et début juin 2013 j'ai reçu des Comores ma capacité a mariage. Fin mars, j'ai envoyé la copie de mon CNF, l'originale de mon extrait de naissance Comorien et copie du jugement supplétif à Nantes pour en demander la transcription.


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