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personnes handicapées ».Diane Pothier décrit un exemple poignant mais simple participer activement à la recherche d’alternatives et de solutions possibles

Les employeurs doivent accepter les demandes d’accommodements de bonne foi, règle.S’il n’y a rien qui empêcherait un employé d’effectuer son L’accommodement raisonnable signifie que certaines politiques et pratiques doivent être changées pour permettre aux personnes handicapées de faire respecter leur droit à l’égalité, entre autres dans le domaine de l’emploi et du logement. ¨ alternatifs, le fournissement des moyens alternatifs de communiquer avec Par conséquent, cela ne constituerait pas une « contrainte excessive Therefore, it would not constitute “undue hardship” by permitting an employee to complete their work duties from a seated position. employeurs intéressés. La notion d’accommodement raisonnable a fait son entrée en droit canadien dans l’arrêt O’Mal-ley3, rendu en 1985 par la Cour suprême du Canada. 0000001452 00000 n Par conséquent si le parent ne le souhaite pas, son enfant n’a pas l’obligation de participer à ces fêtes.Inversement, un témoin de Jéhovah ne peut refuser une transfusion sanguine à son enfant malade sous prétexte que sa religion l’interdit car l’accommodement raisonnable ne peut pas se faire au détriment de la santé, de la sécurité et du bien-être des enfants.Par ailleurs, différents accommodements raisonnables ont été réalisés dans le secteur scolaire et celui du travail dans le but de combattre la discrimination basée sur le handicap. injustifié. 0000005040 00000 n

besoins des employés handicapés physiques et mentaux, des travailleurs âgés, at Work: Toward a Systemic Approach » :Prenons, par exemple, une règle d’emploi stipulant que le refusées sont inappropriées.La Commission ontarienne des droits de la personne fournit L’accommodement raisonnable s’applique autant aux services à la population qu’à la gestion du personnel eXemples • Aménager des installations pour permettre un accès aux personnes vivant avec un handicap physique, en tenant compte des contraintes architecturales • Accorder une dérogation pour permettre à un membre du personnel des respecter ses croyances religieuses … That the standard is reasonably necessary to the accomplishment of a legitimate work-related purpose. These scenarios are all protected by human rights legislation, and these employees may require reasonable accommodation in the workplace, up until the point of imposing an undue hardship on an employer.The concept of “undue hardship” is more simply restated in Reasonable accommodation is exactly that, reasonable. contrainte excessive à un employeur.L’accommodement raisonnable est exactement cela, 0000004180 00000 n Pour juger de la pertinence de trouver un accommodement raisonnable dans le domaine de la religion, il faut analyser l’objet du litige par rapport aux valeurs démocratiques et juger, au cas par cas, si la liberté de religion est plus importante. imposer une contrainte excessive à l’employeur.Les employeurs devront peut-être prendre en compte les Why would someone trust a fella who follows a gangster mentality. The Supreme Court of Canada has expressed that “due sensitivity to these differences is the key to achieving substantive equality for persons with disabilities.”Diane Pothier describes a poignant but simple example of reasonable accommodation in her article “Tackling Disability Discrimination at Work: Toward a Systemic Approach,” stating;Take for example an employment rule that says the job must be performed while standing. réalisation d’un objectif légitime lié au travail. 0000084728 00000 n communication.Les employés peuvent être accommodés par : la modification des accommodation. des exemples utiles d’accommodements à l’échelle organisationnelle et Mis à mal volontairement, par ignorance ou par incompétence, l’accommodement raisonnable (AR) mérite d’être explicité afin de rétablir la vérité et éviter ainsi les graves malentendus du débat en cours. *M¶�)„Ì’›p®‰ Bien qu’il n’existe pas d’approche unique en matière d’accommodements, d’accommodement raisonnable dans son article « Tackling Disability Discrimination raisonnable. envisageable, l’interchangeabilité relative entre la main-d’œuvre et les 0000001353 00000 n

Des exemples d’accommodement raisonnable. Whether the accommodation provider can meet their legitimate objectives in a less discriminatory way;5.)

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