Dans un communiqué, le Procureur général du Roi précise que la personne impliquée dans cette affaire a été déférée devant le Procureur général du Roi près le tribunal de première instance de Rabat, le 11 juin 2019, où il a été poursuivi en état de détention pour des crimes de violence, de coups et blessure et d'ivresse publique.Suite au décès de la victime dans la soirée du 11 juin 2019, le ministère public a adressé une requête au tribunal faisant état d'incompétence puisqu'il s'agit d'une affaire d'homicide volontaire, relève la même source, notant que le tribunal a répondu favorablement à cette requête dans son jugement du 15 juin 2019. Le jugement en appel de la personne concernée a été confirmé par la chambre criminelle de la cour d'appel, le 16 juillet 2019. Vidéo du viol d'une femme à Rabat: les précisions du Procureur général du Roi Par Le360 (avec MAP) le 20/07/2019 à 08h26 (mise à jour le 20/07/2019 à 09h25) Ils ont, préalablement, fait lâobjet dâenquête avant de les déférer le 19 juillet devant le ministère public qui, après lâexamen de la procédure, a soumis une requête au juge dâinstruction afin d'ouvrir une enquête pour leur implication dans des crimes différents.Ces crimes à la charge du principal suspect sont lâhomicide volontaire, lâusage d'instruments de torture, la perpétration dâactes de brutalité pour lâexécution dâun acte considéré comme un crime, la séquestration accompagnée de torture, l'attentat à la pudeur avec violence, l'ivresse publique, la consommation de psychotropes et participation. Il sâagit également de fournir un local pour la séquestration et la torture de la victime, la non assistance à une personne en danger à l'encontre de l'un d'entre eux, lâincitation à commettre des crimes à l'encontre d'un des suspects, la non assistance à une personne en danger à lâencontre de quatre parmi les mis en cause, la non dénonciation d'un crime (deux dâentre eux), l'enregistrement et la diffusion dâune photo de la victime à des fins de diffamation (à l'encontre de deux des prévenus).Selon le communiqué, le juge d'instruction a ordonné la mise en détention de sept d'entre eux dans l'attente de la clôture de la procédure d'instruction.Saisissez votre adresse email pour recevoir la newsletter du Le360Sondage. Installé dans ses fonctions, mardi à Rabat, M. Abdennab La dernière modification de cette page a été faite le 22 juillet 2016 à 00:28. Là, il a attaché son pantalon aux barres de fer des petites fenêtres surélevées des toilettes et placé autour de son cou son slip qu’il a noué au pantalon, avant de se balancer dans le vide.Les policiers chargés de sa garde ont vite découvert le drame, qui les a choqués, avant que tout le personnel de permanence à la Cour d’appel ne se rassemble devant le spectacle macabre.Dépêchés sur les lieux, la police scientifique et le médecin légiste ont conclu à un suicide, ce qui n’a pas empêché ses gardes d’être convoqués, selon Assabah, pour s’expliquer sur le «laxisme» dont ils auraient fait preuve.
Le vapotage augmente le risque de contraction du Covid-19. Coronavirus au Maroc :778 nouvelles guérisons, 29 344 au total.
Au lendemain de l'indépendance, en 1956, le Maroc a mis en place une administration territoriale et a réorganisé les tribunaux. Cour d’appel de Rabat: un détenu en garde à vue met fin à ses jours avec ses vêtements Arrêté pour viol sur mineur, un homme s’est suicidé, ce dimanche, quelques minutes seulement avant d’être présenté devant le procureur du roi. Des éléments de la police judiciaire de Rabat ont arrêté, jeudi, un homme accusé de viol sur mineur. Sur la base de ces données le ministère public a donné ses instructions au Service préfectoral de la police judiciaire de Rabat pour diligenter une enquête sur les conditions entourant le décès de la victime et l'apparition de la vidéo en question.Le communiqué ajoute que l'enquête a mené à l'arrestation de huit individus impliqués dans lâaffaire, en plus du suspect principal. L’hôpital de campagne du Maroc à Beyrouth en chiffres Ahmed Majid Benjelloun, né en 1927 à Fès et décédé le 28 janvier 2009 à Rabat, est un homme politique marocain, qui fut également avocat du barreau de Fès.. Carrière. Le procureur général du Roi près le Tribunal de première instance de Rabat note que cette mise au point intervient suite à la publication par certains médias et réseaux sociaux, qui ont traité le sujet, d’un ensemble de faits inexacts, qui ont dénaturé certains éléments … Face à la recrudescence de cas de Covid-19, les autorités doivent-elles instaurer un nouveau confinement?Saisissez votre adresse email pour recevoir la newsletter du Le360