Ce document est accessible sur cette page avec la possibilité de télécharger des tableaux. Seuls 2 auteurs sur 10 avaient commis plusieurs infractions, quand cette situation concerne environ la moitié des auteurs jugés au tribunal correctionnel. … 12 juillet 2019 Annuaire Statistiques. En fonction de votre équipement (navigateur, tableur…), vous pouvez rencontrer des difficultés à ouvrir nos tableaux. L’Institut National de la Statistique du Cameroun a le plaisir de présenter l’édition 2017 de l’Annuaire Statistique du Cameroun. Annuaire Statistique de la Justice Édition 2011-2012. Ce volume présente sur plusieurs années une description chiffrée détaillée de l’activité judiciaire au sens large, il reprend de façon quasi-systématique des données définitives, le plus souvent sur la période 2006-2010 et avec un grand degré de détail (par nature d’affaires, par procédure, par juridiction, …). Toutes les données et études de cette rubrique sont produites ou validées par le service statistique du ministère de la Justice.Les prochaines publications sont annoncées dans le _________________________________________________________________________________________________Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.Une source trimestrielle sur le traitement des affaires pénales par la Justice depuis 2012.Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.Une source annuelle sur les effectifs des personnes suivies en milieu ouvert et des mesures dont elles font l’objet.Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.Une source trimestrielle sur les effectifs des personnes suivies en milieu ouvert et des mesures dont elles font l’objet.En 2018, les juridictions pénales ont prononcé pour des faits délictueux un peu plus de 20 600 peines de travail d'intérêt général, dont 62 % en lieu et place d'une peine d'emprisonnement (TIG) et 38 % en tant qu'obligation accompagnant une peine d'emprisonnement avc sursis (sursis-TIG).La Sous-direction de la statistique et des études (SDSE) publie chaque année les « Chiffres clés de la justice » Une refonte de cette publication est envisagée afin de la rendre plus dynamique et mieux adaptée aux besoins de ses utilisateurs.Dans cette perspective, nous souhaitons recueillir votre opinion et vous invitons à répondre à un questionnaire, sur le lien suivant : Il ne vous faudra que quelques minutes pour le remplir. Votre participation est précieuse et nous permettra de mieux répondre à vos attentes. Les tableaux associés peuvent être téléchargés. En 2007, cette part était dix fois moins importante (6%).En 2018, 62 000 majeurs auteurs d'un ou plusieurs délits ont vu leur affaire classée après réussite d'une composition pénale.
L’édition papier est sortie le 5 juillet 2012. Cette rubrique statistique présente des informations statistiques sur l’ensemble des domaines traités par la justice, à la fois sous forme de tableaux de données, de publications et d’études. Le taux de la réponse pénale du parquet pour ce contentieux est de 91 %, le taux de relaxe de 16 %.En 2018, 550 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). 07 novembre 2019 Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2019
L’Annuaire Statistique de la Justice présente une description chiffrée détaillée de l’activité judiciaire sur 5 ans (2006-2010) pour l’édition papier ou pdf. En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l'adoption de 12 500 personnes, enfants et adultes. Annuaire statistique 2018 de la justice 4 Avant-propos Le renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance au Burkina Faso passe par un meilleur ancrage du système judiciaire dans le … Ceux-ci sont fournis en format ODS lisible par le logiciel libre Open Office Calc que vous pouvez télécharger gratuitement sur internet.Pour les informations détaillées sur chaque rubrique, se reporter aux "pages de gauche" de l’édition pdf (2 220Ko) de l' - Les indicateurs statistiques pénaux trimestriels - Statistiques de la population détenue et écrouée - Statistiques trimestrielles Milieu fermé 2020 - Statistiques trimestrielles - Milieu fermé - 2019 - Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2018 - Les infractions à la législation du travail entre 2014 et 2017 1.3 Elaboration L’élaboration de l’annuaire statistique 2018 a connu plusieurs étapes qui partent de la collecte des données dans les structures de santé à la validation du document. L’Annuaire Statistique du Cameroun est une publication de référence en matière d’information statistique générale dans les domaines économique et social. Sur ces 10 000 jugements, 73% se rapportent à des adoptions simples et 27% à des adoptions plénières.Près de six adoptés sur dix à titre plénier le sont par le conjoint de leur parent. Cet ouvrage de 365 pages est disponible à la Documentation française.